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A-25, r. 12 - Règlement sur les indemnités payables en vertu du titre II de la Loi sur l’assurance automobile

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. Les articles 39 et 40 ne s’appliquent pas lorsque la Société a demandé l’examen de la victime à la seule fin d’obtenir une information médicale spécifique.
D. 1263-83, a. 41.
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